Politique de confidentialité – MED33

La confidentialité des visiteurs et des clients de notre site web est très importante pour nous. La présente politique de confidentialité explique comment MED33 collecte, utilise et protège vos données personnelles, y compris certaines données de santé lorsque vous commandez des dispositifs médicaux soumis à prescription.

En utilisant le site med33.fr, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la présente politique et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MED33
110 chemin de domec
33650 Saint-Morillon France
Email : contact@med33.fr

Les types de données personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

3.1. Données techniques & de navigation

• Adresse IP, localisation approximative, type et version du navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé,
• Informations sur vos visites (pages consultées, durée de la visite, chemin de navigation, source de trafic, etc.).

3.2. Données d’identification & de contact

• Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
• Informations nécessaires à la création de votre compte client.

3.3. Données relatives aux commandes & paiements

• Historique de commandes, produits achetés, montants, mode de livraison,
• Informations de facturation (adresse de facturation, statut de paiement),
• Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (ex : Stripe, PayPal) ; MED33 n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire.

3.4. Données de santé – dispositifs médicaux

• Copie de l’ordonnance ou informations nécessaires à la validation de la prescription,
• Informations utiles à la traçabilité et à la sécurité des dispositifs (lot, destination, etc.).

3.5. Communications & contenu

• Contenu des messages que vous nous adressez (formulaire de contact, e-mails),
• Réponses à nos questionnaires, demandes de support, réclamations,
• Éventuels avis ou commentaires publiés sur le site.

Les données personnelles collectées via le site med33.fr sont utilisées pour les finalités suivantes :

4.1. Exécution du contrat

• Création et gestion de votre compte client,
• Traitement et expédition de vos commandes, facturation, suivi logistique,
• Gestion des retours, réclamations, service après-vente.

4.2. Respect des obligations légales et réglementaires

• Traçabilité des dispositifs médicaux,
• Gestion de la pharmacovigilance / matériovigilance (effets indésirables, rappels de lot),
• Conservation des documents comptables et fiscaux,
• Conformité au RGPD et aux exigences applicables aux dispositifs médicaux.

4.3. Intérêts légitimes de MED33

• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur,
• Prévention de la fraude et sécurité du site,
• Statistiques anonymisées de fréquentation et de performance.

4.4. Consentement

• Envoi de newsletters et communications marketing par e-mail (avec votre accord explicite),
• Dépôt de certains cookies non nécessaires au fonctionnement du site (publicité, mesure d’audience avancée),
• Utilisation éventuelle de témoignages ou avis accompagnés de votre nom/pseudo.

MED33 ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, à :

• Nos équipes internes (logistique, service client, facturation),
• Nos prestataires techniques (hébergeur, éditeur de la boutique en ligne, prestataire de paiement, transporteurs),
• Le médecin prescripteur ou soignant concerné, lorsque cela est nécessaire pour la sécurité et la traçabilité,
• Nos conseils (avocats, experts-comptables) si nécessaire,
• Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale ou de demande fondée.

En cas de réorganisation, fusion ou cession d’activité, les données pourront être transmises au repreneur potentiel, sous réserve d’engagements de confidentialité et d’un usage conforme à la présente politique.

Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires (ex : outils d’e-mailing ou d’analyse) impliquent un transfert de données hors de l’UE, MED33 veille à ce que :

• le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité supplémentaires, etc.).

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Compte client / commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pour la durée légale (notamment obligations comptables et fiscales),
• Données de santé liées aux prescriptions : pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la traçabilité et à la matériovigilance, conformément aux obligations applicables,
• Newsletters / prospection : jusqu’à votre désinscription ou au bout de 3 ans d’inactivité,
• Logs techniques / sécurité : quelques mois à quelques années selon la sensibilité,
• Cookies : durée de vie maximum indiquée dans la section dédiée et dans le bandeau cookies.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

MED33 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :

• la perte, l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés,
• les risques de destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures incluent notamment :

• l’hébergement sur des serveurs sécurisés,
• l’utilisation de protocoles chiffrés (HTTPS / TLS),
• des systèmes d’authentification et de gestion des droits d’accès,
• la sensibilisation des équipes à la confidentialité et aux règles de sécurité.

Vous êtes également responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte et de l’accès à votre appareil.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en recevoir une copie,
• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes,
• Droit d’effacement (dans certains cas),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale,
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque cela est applicable,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez un site web.

10.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex : panier, identification, sécurité),
• Cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics) afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le contenu,
• Cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience,
• Éventuellement, cookies de publicité ciblée (si mis en place), avec votre consentement.

10.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet :

• d’accepter tous les cookies,
• de les refuser (hors cookies nécessaires),
• ou de paramétrer vos choix par finalité.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement certains cookies ou pour vous alerter lors de leur dépôt. Le paramétrage peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

Le site med33.fr peut contenir des liens vers d’autres sites (ex : sites partenaires, réseaux sociaux, sites d’information). MED33 n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur transmettre vos données.

MED33 peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte :

• de l’évolution de la législation applicable,
• de changements dans nos services ou notre organisation,
• de l’intégration de nouveaux outils ou prestataires.

La date de mise à jour figurant en haut de la page sera modifiée en conséquence. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.